Argentine  » Entreprises En Bref

Gel des actifs argentins du groupe pétrolier Chevron

Un juge argentin, Adrian Elcuj Miranda, a ordonné le 7 novembre dernier le gel des actifs de la compagnie pétrolière américaine Chevron en Argentine à la demande d’un magistrat équatorien, pays dans lequel l’entreprise a été condamnée à 19 milliards de dollars d’amende. Selon Me Enrique Bruchou, avocat représentant les plaignants en Argentine, Chevron ne dispose certes que de deux milliards d’actifs en Argentine, mais « plusieurs gels d’actifs pour un total de 19 milliards se mettent en place ».

Un porte parole de Chevron a affirmé à l’AFP ne pas détenir d’actifs en Argentine. « Toutes les opérations dans le pays sont assurées par des filiales », a-t-il déclaré, ajoutant que les avocats des plaignants « n’avaient pas le droit de faire saisir des actifs de nos filiales en Argentine et qu’on ne devrait pas leur permettre de perturber le recours à nos importantes ressources énergétiques». La major produit 26.000 barils de pétrole brut par an en Argentine, et y extrait 115.000 mètres cubes de gaz par an.

D’après Enrique Bruchou, le gel concerne 100% des actions de Chevron Argentine et la totalité de sa participation dans l’oléoduc del Valle (14%). La décision s’applique aussi, selon lui, aux dividendes correspondant à 40% du pétrole vendu aux raffineries et aux fonds détenus en banque. D’autre part, Chevron a signé un accord en septembre avec la compagnie nationale YPF pour l’exploration du site pétrolier de la Vaca Muerta en Argentine, et le juge a saisi par anticipation les revenus futurs de Chevron dans ce gisement.

En janvier 2012, la justice équatorienne a confirmé en deuxième instance une amende de plus de neuf milliards de dollars à l’encontre du géant pétrolier américain, accusé d’avoir pollué l’Amazonie par rejet d’effluents chimiques entre 1964 et 1990, période durant laquelle sa filiale Texaco (qu’il a rachetée en 2001), a exploité un gisement de pétrole en Equateur. La justice équatorienne a ainsi donné raison aux quelque 30.000 plaignants, indigènes et petits agriculteurs. Ce jugement de janvier a été validé en mars par la Cour suprême du pays, et l’amende a été doublée à 18 milliards de dollars, Chevron n’ayant pas présenté ses excuses aux victimes, comme l’y enjoignait la décision de justice. Un total réévalué fin juillet à 19 milliards, en raison d’une « erreur de calcul ». Le groupe américain n’ayant pas la moindre intention de payer cette amende, le juge équatorien, faute de biens saisissables dans le pays, a demandé l’aide de la justice en Argentine, au Canada, en Colombie, et devrait entamer des procédures similaires partout où Chevron est présent. La compagnie américaine estime pour sa part que Texaco a réglé le dossier équatorien en 1998 en payant 40 millions de dollars pour la dépollution du site.